Code forestier
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Abrogé1 juillet 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 4 : Direction de la lutte
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie
Abrogé2 mai 2002Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 3 : Travaux de prévention des incendies
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers