Code forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts

Résumé. Les ingénieurs de l'État chargés des forêts sont les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;
  • les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
  • les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
  • les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 (Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF) et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts

Résumé. L'article liste les différents techniciens et agents de l'État qui travaillent dans la gestion des forêts.

Par techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre :

  • les techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Travaux forestiers ;
  • les agents techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;
  • les adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de la forêt ;

- les agents de l'Office national des forêts mentionnés à l'article L. 122-6 (Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF) et chargés de fonctions dans les services de l'administration des forêts.

Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un marteau spécial par les agents forestiers

Résumé. Les agents forestiers ont un marteau spécial pour marquer les arbres, et son modèle est enregistré dans les tribunaux.

Les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 341-1 (Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts) et R. 341-2 (Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts) sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.

Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 341-2 sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture.

L'empreinte de ces marteaux particuliers est déposée aux greffes des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels ces ingénieurs, techniciens et agents exercent leurs fonctions.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue des registres par les ingénieurs forestiers

Résumé. Les ingénieurs de l'État chargés des forêts doivent tenir des registres spécifiques selon les règles fixées par le ministre.

Les ingénieurs mentionnés à l'article R. 341-1 (Définition des ingénieurs de l'État chargés des forêts) détiennent des registres tenus, cotés et paraphés selon les directives du ministre chargé des forêts.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des techniciens et agents forestiers

Résumé. Les techniciens et agents forestiers doivent tenir un registre officiel pour noter leurs procès-verbaux et les infractions constatées.

Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 (Liste des techniciens et agents de l'État chargés des forêts) tiennent un registre d'ordre, coté et paraphé selon les directives du ministre chargé des forêts. Ils inscrivent sur ce registre les procès-verbaux qu'ils ont dressés, les significations et citations dont ils ont été chargés, ainsi que les reconnaissances d'infraction dans les conditions définies par le ministre chargé des forêts.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'arme pour les agents forestiers

Résumé. Certains agents forestiers peuvent porter une arme pour se protéger pendant leur travail.

Les techniciens et agents mentionnés à l'article R. 341-2 sont autorisés à porter une arme de 4e catégorie pour leur défense dans l'exercice de leurs fonctions.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R341-1
Article R*341-2
Article R341-2
Article R341-3
Article R*341-3
Article R341-4
Article R341-5
Article R341-6