Code forestier

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour la Guyane dans la gestion forestière

Résumé. La Guyane est exemptée de certaines règles sur la gestion des forêts.

Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 (Fixation des seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économique) ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptations pour la gestion sylvicole

Résumé. Le chapitre II du titre II s'applique aux forêts avec des adaptations spécifiques, comme un seuil de gestion à 200 hectares et des critères de production arrêtés par le préfet.

Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes :

I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux) ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique.

II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 (Rôle et conditions d'exercice des gardes des bois particuliers) :

-le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ;

-les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article R252-1
Article R252-2