Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption pour la Guyane dans la gestion forestière
Résumé. La Guyane est exemptée de certaines règles sur la gestion des forêts.
Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 (Fixation des seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économique)Art. R.222-4Fixation des seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économiqueLe ministre fixe des seuils de superficie pour les forêts à faible potentiel économique, après avis du CNPF et du préfet de région. ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Créé le 17 novembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Adaptations pour la gestion sylvicole
Résumé. Le chapitre II du titre II s'applique aux forêts avec des adaptations spécifiques, comme un seuil de gestion à 200 hectares et des critères de production arrêtés par le préfet.
Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes :
I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 (Gestion durable des forêts par les centres régionaux)Art. R.222-1Gestion durable des forêts par les centres régionauxLes centres régionaux de la propriété forestière créent des plans pour gérer les forêts de manière durable, en tenant compte de la production et des habitats animaux. ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique.
-le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ;
-les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.