Code forestier
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012
Section 6 : Tutelle
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière→Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 31 mars 2010
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Désignation des membres des conseils
Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Section 5 : Service d'utilité forestière
Section 6 : Tutelle
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière