Code forestier
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Désignation des membres des conseils
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 3 : Dispositions communes et élections partielles
Abrogé1 avril 2010Sous-section 4 : Représentants du personnel au conseil d'administration
Abrogé1 avril 2010Section 3 : Organisation et fonctionnement du Centre national de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 2 : Les conseils des centres régionaux de la propriété forestière
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 3 : Direction
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2012Section 5 : Service d'utilité forestière
Abrogé1 juillet 2012Section 6 : Tutelle
Abrogé1 juillet 2012Sous-section 3 : Conseil d'administration
Abrogé1 avril 2010Sous-section 4 : Administration générale
Abrogé1 avril 2010Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 avril 2010Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement
Abrogé1 avril 2010Sous-section 7 : Services d'utilité forestière
Abrogé1 avril 2010Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 30 juin 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 31 mars 2010