Code forestier

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles du livre à La Réunion et aux îles environnantes

Résumé. Les règles de ce livre s'appliquent à La Réunion et à quatre îles proches.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Transféré14 juillet 2006

Créé le 2 juin 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Article R253-1
Article R*253-1