Code forestier
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts