Code forestier
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
Abrogé1 juillet 2012Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus
Abrogé3 octobre 2003Sous-Section 2 : Contrats conclus pour une durée comprise entre cinq et dix ans
Abrogé3 octobre 2003Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts