Code forestier
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels