Code forestier

Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres d'agriculture dans la valorisation des forêts

Résumé. Les chambres d'agriculture aident à valoriser les forêts et promouvoir des activités agricoles liées à la forêt, comme l'agroforesterie.

Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant :

― la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ;

― le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;

― la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;

― l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;

― la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.

Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au samedi 30 juin 2012

Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
Article L221-11