Code forestier

Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion

Abrogé11 juillet 2001
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Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
Section 2 : Plans simples de gestion
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative