Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Modalités de contrôle

Sous-section 3 : Retrait d'agrément

Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier