Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier