Article R371-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions supplémentaires de refus d'autorisation de défrichement en Guadeloupe
Résumé En Guadeloupe, on peut dire non à une demande de défrichement pour protéger les sols de la sécheresse et de la dégradation.
L'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-5 peut être refusée, outre les cas prévus à cet article, lorsque la conservation des bois ou des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation.
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