Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016
Chapitre II : Plans simples de gestion→Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 4 juin 2016
Chapitre II : Plans simples de gestion
Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
Section 3 : Régime d'autorisation administrative
Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives