Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

Sous-section 1 : Critères d'application

Sous-section 2 : Contenu

Sous-section 3 : Modalités d'agrément

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives