En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des sols en Martinique contre le défrichement
Résumé. En Martinique, on peut refuser de défricher une forêt si cela protège les sols contre la sécheresse et la dégradation.
L'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-5 (Raisons de refuser un défrichement) peut être refusée, outre les cas prévus à cet article, lorsque la conservation des bois ou des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation.
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