Code forestier (nouveau)
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
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Gestion professionnelle et contractuelle des bois et forêts
Résumé. Les gestionnaires forestiers professionnels doivent avoir une formation ou de l'expérience, et l'Office national des forêts peut aider les propriétaires privés à gérer leurs bois via des contrats de longue durée.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts