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TITRE II

INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

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Sous-section 1

Dispositions générales

R321-1 — R321-3

Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

Section 1 : Centre national

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Président

Sous-section 4 : Direction

Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 6 : Service d'utilité forestière

Sous-section 7 : Tutelle

Section 2 : Centres régionaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

Sous-section 3 : Direction

Sous-section 4 : Tutelle