Section précédente

Chapitre Ier

Section parente

TITRE VII

Section suivante

Chapitre III

Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Guyane

Article R372-1

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles forestières en Guyane

Résumé. En Guyane, certaines règles sur les forêts ne s'appliquent pas.

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre de la partie réglementaire ne sont pas applicables en Guyane.

1 version

Article R372-2

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 10 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion forestière en Guyane : seuil à 200 hectares

Résumé. En Guyane, les propriétaires de plus de 200 hectares de forêt doivent suivre un plan de gestion, avec des règles spécifiques pour évaluer la production.

Pour son application en Guyane, l'article R. 312-1 est ainsi rédigé :

" Art. R. 312-1. - Le seuil au-delà duquel les bois et forêts des particuliers doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion est de 200 hectares.

" Les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et du bois. "

2 versions

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Guyane
Article R372-1
Article R372-2