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TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Martinique

R373-1

Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Guyane

Article R372-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions en Guyane

Résumé En Guyane, certaines règles de ce livre ne s'appliquent pas.

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre de la partie réglementaire ne sont pas applicables en Guyane.

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Article R372-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Guyane de l'article R.312-1 du Code forestier

Résumé En Guyane, les forêts de plus de 200 hectares doivent suivre un plan de gestion, avec des critères fixés par le préfet et des experts.

Pour son application en Guyane, l'article R. 312-1 est ainsi rédigé :

" Art. R. 312-1. - Le seuil au-delà duquel les bois et forêts des particuliers doivent être gérés conformément à un plan simple de gestion est de 200 hectares.

" Les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et du bois. "

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