Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Infractions communes dans les forêts

Résumé. Ce chapitre décrit les différentes infractions liées aux forêts et leurs sanctions, comme empêcher les agents de travailler, ne pas replanter après des coupes, ou endommager des forêts protégées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1 : Obstacle à fonctions
Section 2 : Infractions relatives aux coupes
Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie
Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui
Section 5 : Rôle de protection des forêts
Section 6 : Protection des dunes
Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 8 : Qualification professionnelle