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Section 1
Définitions
L161-1 — L161-3
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Chapitre Ier
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
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Sous-section 1
Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
L161-4 — L161-7
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
Sous-section 2 : Compétence territoriale
Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
Sous-section 4 : Transmission des procédures
Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire
