Code forestier (nouveau)
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recherche et constatation des infractions forestières
Résumé. Cette section explique qui peut vérifier et constater les infractions dans les forêts, comment ils le font, et ce qu'ils peuvent faire ensuite.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions
Sous-section 2 : Compétence territoriale
Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
Sous-section 4 : Transmission des procédures
Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire