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Code forestier de Mayotte
Chapitre Ier : Protection
Abrogé11 juillet 2001
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Section 1 : Constructions à distance prohibée
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au mardi 10 juillet 2001
Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Constructions à distance prohibée