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Code forestier de Mayotte
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012
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Section 1 : Généralités
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Exercice
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Affranchissement
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Suspension des droits d'usage
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Section 1 : Généralités
Section 2 : Exercice
Section 3 : Affranchissement
Section 4 : Suspension des droits d'usage