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Code forestier de Mayotte
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 : Concessions de pâturage
Section 2
Section 3