Code électoral

Sous-section 3 : Vote par procuration

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par procuration pour les Français de l'étranger

Résumé. Le vote par procuration pour les Français à l'étranger fonctionne presque comme en France, mais avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par procuration pour les députés des Français de l'étranger

Résumé. Les règles de vote par procuration pour les Français à l'étranger s'appliquent comme en France, avec quelques adaptations.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 (Comment établir une procuration pour voter) à R. 72-2 (Dispositions pour les marins en campagne lointaine), R. 73 (Conditions pour établir une procuration) (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Créé le 18 juillet 2011 · Abrogé le 6 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter par procuration

Résumé. Pour voter par procuration, il faut prouver son identité et dire qu'on ne peut pas aller voter le jour du scrutin.
Pour l'application de l'article R. 73, le mandant doit justifier de son identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

Créé le 18 juillet 2011 · Abrogé le 6 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence spécifique pour le vote par procuration des Français de l'étranger

Résumé. Un article précise que pour les Français à l'étranger, la référence à un article sur la procuration de vote concerne spécifiquement l'article R. 176-2-1.
Pour l'application de l'article R. 74, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 73 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-1 (Conditions pour voter par procuration).

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission électronique des procurations pour les Français de l'étranger

Résumé. Un formulaire de procuration pour les Français à l'étranger est envoyé par email à l'ambassadeur ou au consul.

Pour l'application de l'article R. 75 (Procédure de vote par procuration), l'autorité à laquelle le formulaire de procuration est présenté le transmet par courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote.

En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ambassadeurs dans le vote par procuration à l'étranger

Résumé. Les ambassadeurs ou chefs de poste consulaire remplacent les maires pour les procurations de vote des Français à l'étranger.

Pour l'application des articles R. 76 (Enregistrement et conservation des procurations de vote) à R. 78 (Résiliation d'une procuration) et R. 80 (Annulation de la procuration en cas de décès ou perte des droits civiques du mandataire), l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
En outre, pour l'application de l'article R. 78 (Résiliation d'une procuration), la référence à l'article R. 75 (Procédure de vote par procuration) s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3 (Transmission électronique des procurations pour les Français de l'étranger).

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2011

Sous-section 3 : Vote par procuration
Article R176-2
Article R176-2-1
Article R176-2-2
Article R176-2-3
Article R176-2-4