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Titre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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Chapitre III

Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

D6273-1

Code du travail

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Article D6272-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Résumé Les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ont un salaire calculé comme les autres apprentis.

Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre.

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Article D6272-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la rémunération des apprentis dans le secteur public

Résumé Les employeurs publics peuvent augmenter le salaire des apprentis.

Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.

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