Code du travail

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Section 4

Règles comptables

R6242-21 — R6242-24

Section parente

Titre IV

Financement de l'apprentissage

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Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

R6243-1 — D6243-4

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Exonération de charges salariales