Code du travail

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Section 2 : Maître d'apprentissage

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maîtres d'apprentissage

Chapitre VII : Dispositions pénales