Code du travail

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions d'âge

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat

Sous-section 4 : Rupture du contrat

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Durée du travail

Sous-section 2 : Salaire

Sous-section 3 : Santé et sécurité

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Sous-section 3 : Aménagements de la formation

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Durée du contrat

Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique

Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne