Section parente

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

R6234-1

Code du travail

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Article R6233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de création d'unités de formation par apprentissage

Résumé La convention pour créer une unité de formation par apprentissage doit durer au moins aussi longtemps que la formation nécessaire pour obtenir un diplôme.

La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition d'une certification professionnelle, pour laquelle elle a été ouverte.

La mise en œuvre de cette convention s'effectue sans préjudice des missions et obligations du centre de formation d'apprentis prévues aux articles L. 6231-2 à L. 6231-7.

1 version

1 cité

Article R6233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de création d'une unité de formation par apprentissage

Résumé Pour ouvrir une unité de formation par apprentissage, il faut décider qui recruter et comment financer les moyens nécessaires.

La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ;

2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation pédagogique, les modalités d'accompagnement, le contenu des enseignements et, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

3° Les modalités de financement.

1 version