Code du travail
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
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Règles pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis ont des missions spécifiques, une organisation précise et des règles pour les formations transfrontalières.
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
Abrogé9 novembre 2019Section 1 : Ressources
Abrogé31 décembre 2019Section 2 : Personnel
Abrogé9 novembre 2019Section 3 : Organisation
Abrogé9 novembre 2019En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage→Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 8 novembre 2019
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier