Section parente

Titre II

Contrat d'apprentissage

Section suivante

Section 1

Mise en demeure préalable à l'opposition

R6225-1 — R6225-3

Code du travail

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis