Section parente

Titre II

Contrat d'apprentissage

Section suivante

Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1 — R6223-5

Code du travail

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1 : Obligations envers l'administration

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

Section 2 : Maître d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales