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Section 6

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

D6241-33

Section parente

Titre IV

Financement de l'apprentissage

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Sous-section 1

Principes

R6242-1 — R6242-3

Code du travail

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1 : Habilitation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération

Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Délégation de collecte

Section 4 : Règles comptables