Section parente

Chapitre unique

Section suivante

Section 2

Rôle des acteurs de l'apprentissage

D6211-3 — D6211-5

Code du travail

Section 1 : Enseignements à distance

Article D6211-1

Les contrats d'objectifs et de moyens, prévus à l'article L. 6211-3, précisent les objectifs poursuivis en vue :
1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;
2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;
3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;
4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior prévue à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;
6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de la Communauté européenne ;
7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

1 version

2 cités

Article D6211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les enseignements à distance en apprentissage

Résumé Les cours à distance doivent suivre certaines règles et il faut prouver qu'ils ont été suivis.

Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.

2 versions

2 cités