Article R6234-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des centres de formation d'apprentis d'entreprise
Résumé Les entreprises avec un centre de formation d'apprentis doivent faire une déclaration d'activité.
Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L. 6241-2 dépose une déclaration d'activité dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants.
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