Section parente

Titre IV

Financement de l'apprentissage

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Section 1

Principes

R6241-1 — R6241-10

Code du travail

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes

Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités

Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage

Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage