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Sous-section 3

Le traitement des données à caractère personnel

R7343-3 — R7343-7

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Section 1

Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

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Paragraphe 1

L'établissement de la liste électorale

R7343-8 — R7343-9

Code du travail

Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale

Paragraphe 2 : La mise à disposition et la consultation de la liste électorale