Section parente

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section suivante

Sous-section 1

Le corps électoral

R7343-1 — R7343-2

Code du travail

Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 1 : Le corps électoral

Sous-section 2 : L'information préalable sur l'organisation du scrutin

Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel

Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale

Paragraphe 2 : La mise à disposition et la consultation de la liste électorale

Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1 : Le recours gracieux

Paragraphe 2 : Le recours contentieux

Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations

Sous-section 7 : Le scrutin

Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote

Paragraphe 2 : Les documents de propagande

Paragraphe 3 : Le vote électronique

Paragraphe 4 : Les bureaux de vote

Paragraphe 5 : Les documents électoraux

Paragraphe 6 : Les opérations de vote

Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales

Paragraphe 9 : Les voies de recours