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Section 2

Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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Paragraphe 1

Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

R7343-72 — R7343-73

Code du travail

Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire