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Livre III

Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

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Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

D7342-1 — D7342-5

Code du travail

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Demande d'homologation

Sous-section 2 : Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation

Sous-section 3 : Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : Régime financier et comptable

Section 3 : Médiation

Section 4 : Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi