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R7343-89 — D7343-91

Code du travail

Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives

Article D7343-88

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Désignation des représentants des organisations reconnues représentatives

Résumé Les organisations reconnues doivent choisir huit représentants.

Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

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