Section parente

Section 1

Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

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Paragraphe 1

La commission des opérations de vote

R7343-31 — R7343-34

Code du travail

Sous-section 7 : Le scrutin

Paragraphe 1 : La commission des opérations de vote

Paragraphe 2 : Les documents de propagande

Paragraphe 3 : Le vote électronique

Paragraphe 4 : Les bureaux de vote

Paragraphe 5 : Les documents électoraux

Paragraphe 6 : Les opérations de vote

Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

Paragraphe 8 : Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales

Paragraphe 9 : Les voies de recours