Section parente

Chapitre III

Dialogue social de secteur

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Sous-section 1

Désignation des représentants

D7343-61 — D7343-63

Code du travail

Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Désignation des représentants

Sous-section 2 : Protection des représentants

Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire