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Paragraphe 2
La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire
D7343-74 — D7343-78
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Chapitre III
Dialogue social de secteur
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Sous-section 1
Représentativité des organisations professionnelles de plateformes
R7343-79 — R7343-87
Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes
Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives