Section parente

Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

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Section 1

Champ d'application

R4511-1 — R4511-4

Code du travail

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Coordination de la prévention

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection commune préalable

Section 3 : Plan de prévention

Section 4 : Travail isolé

Section 5 : Information des travailleurs

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination

Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures

Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Protocole de sécurité