Article R4512-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à de nouveaux sous-traitants
Résumé Si une entreprise ajoute de nouveaux sous-traitants après avoir commencé, ces nouveaux doivent suivre les mêmes règles de sécurité.
Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.
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