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Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

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Plan de prévention

R4512-6 — R4512-12

Code du travail

Section 2 : Inspection commune préalable

Article R4512-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection commune préalable des lieux de travail

Résumé Une visite commune est faite avant que l'entreprise extérieure commence.

Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

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Article R4512-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection commune préalable des entreprises extérieures

Résumé Le patron de l'entreprise doit préparer les zones de travail des entreprises extérieures pour qu'elles soient sûres.

Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice :
1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ;
2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;
3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ;
4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8.

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Article R4512-4

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Communication des consignes de sécurité pour les travailleurs extérieurs

Résumé Le patron de l'entreprise qui reçoit doit donner les règles de sécurité aux travailleurs d'une autre entreprise qui vient travailler chez lui.

Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs déplacements.

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Article R4512-5

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Communication d'informations entre employeurs pour prévenir les risques

Résumé Les employeurs doivent se dire ce qu'ils font et comment, pour éviter les accidents au travail.

Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

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