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Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

R4514-6 — R4514-7-1

Code du travail

Section 1 : Dispositions communes

Article R4514-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des comités sociaux et économiques sur les inspections et situations d'urgence

Résumé Les comités sociaux et économiques doivent être informés des inspections et des urgences.

Les comités sociaux et économiques de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés :
1° De la date de l'inspection commune préalable par les chefs des entreprises intéressées, dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ ;
2° De la date des inspections et réunions périodiques de coordination, au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ ;
3° De toute situation d'urgence et de gravité mentionnée au 3° de l'article L. 4614-6.

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Article R4514-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition et communication du plan de prévention

Résumé Le plan de prévention doit être accessible aux représentants du personnel, qui doivent en être informés des changements et peuvent demander à le voir et à obtenir des informations supplémentaires.

Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7, ce plan est tenu à la disposition du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et de ceux des entreprises extérieures.
Ces comités sont informés de ses mises à jour.
Ce plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.
Ils reçoivent toutes informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

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Article R4514-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des comités sociaux et économiques à l'inspection commune préalable

Résumé Des représentants de comité inspectent les lieux avant les travaux et donnent leur avis sur la sécurité, qui est ajouté au plan de prévention s'il est écrit.

Le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection commune préalable.
Les comités sociaux et économiques des entreprises extérieures intéressées participent, s'ils l'estiment nécessaire, à l'inspection commune préalable, dans les conditions prévues à l'article R. 4514-9.
Les membres des comités désignés pour participer à l'inspection commune préalable émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.

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Article R4514-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes pour les inspections et réunions périodiques de coordination à la demande des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel peuvent demander des réunions de sécurité, et l'entreprise doit les organiser si nécessaire.

Des inspections et réunions périodiques de coordination sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice.
A la demande motivée de deux représentants du personnel au comité social et économique de l'entreprise extérieure, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3 sont mises en œuvre par le chef de l'entreprise extérieure.

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Article R4514-5

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Affichage des informations des membres du comité social et économique, du médecin du travail et de l'infirmerie

Résumé Il faut afficher les noms des personnes importantes et l'emplacement de l'infirmerie aux entrées et sorties de l'entreprise.

Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :
1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;
3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.

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