Code du travail

Section 3 : Mesures de prévention

Article R4463-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention contre la chaleur intense

Résumé L'employeur doit réduire l'exposition à la chaleur en changeant les tâches ou l'aménagement du poste, ajustant les horaires et pauses, fournissant eau fraîche et équipements adaptés pour protéger les travailleurs.
Mots-clés : Santé au travail Sécurité Chaleur Prévention des risques

La réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévue au second alinéa de l'article R. 4463-2 se fonde, notamment, sur :

1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;

2° La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;

3° L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;

4° Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;

5° L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;

6° Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;

7° La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;

8° L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

Article R4463-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition suffisante d’eau potable lors d’épisodes de forte température

Résumé En période de forte chaleur sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à disposition suffisamment d’eau potable fraîche pour les salariés.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Prévention des risques liés à la chaleur

En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Article R4463-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures pour travailleurs vulnérables face à la chaleur

Résumé Quand un employeur sait qu’un salarié est fragile (âge ou état de santé) face aux fortes chaleurs, il doit ajuster les protections en collaboration avec le service prévention.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Vulnérabilité Chaleur intense

Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.

Article R4463-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement et secours en cas de malaise lié à la chaleur

Résumé L'employeur doit expliquer comment signaler un malaise ou une détresse et appeler rapidement de l'aide, surtout pour les travailleurs isolés.
Mots-clés : Sécurité au travail Prévention des risques liés à la chaleur Signalement d'urgence

L'employeur définit les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.

Elles sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.

Article R4463-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application adaptée des mesures préventives durant épisodes intenses

Résumé Lorsqu'il y a un épisode de forte température sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre en place toutes les actions préventives prévues et ajuster ces actions si le niveau de chaleur augmente.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Prévention des risques liés à la chaleur

Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.

Article R4463-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des risques thermiques dans les plans préventifs

Résumé Les plans pour éviter les accidents au travail doivent aussi prendre en compte les dangers du gros soleil.
Mots-clés : Sécurité au travail Prévention Chaleur intense Planification

Le plan de prévention prévu à l'article R. 4512-6, le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9 tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense.