Code du travail

Section 5 : Information des travailleurs

Article R4512-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des travailleurs par le chef d'entreprise extérieure

Résumé Le chef de l'entreprise explique aux travailleurs les dangers et comment se protéger.

Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre.
Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection.
Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.

Article R4512-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assimilation du temps d'information des travailleurs à du temps de travail effectif

Résumé Informer les travailleurs sur les risques fait partie du temps de travail et est payé.

Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.