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Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel

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Section 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure

R4514-8 — R4514-10

Code du travail

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

Article R4514-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du CSE aux inspections et réunions périodiques de coordination

Résumé Le CSE peut envoyer des membres pour inspecter et donner des conseils de sécurité.

Le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et réunions périodiques de coordination.
Ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.

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Article R4514-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection par le comité social et économique des risques d'interférence

Résumé Le comité social doit vérifier les lieux de travail pour éviter les dangers liés aux activités de plusieurs entreprises.

Lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprise, le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice procède, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquêtes prévues aux articles L. 4612-4 et L. 4612-5, sur les lieux de travail temporairement occupés par des travailleurs d'entreprises extérieures.

2 versions

2 cités

Article R4514-7-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des représentants des entreprises extérieures dans le comité social et économique élargi

Résumé Les représentants des entreprises extérieures ne sont pas membres du personnel du comité.

Les représentants des entreprises extérieures au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L. 4523-11, ne sont pas considérés comme appartenant à la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice.

2 versions

1 cité