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Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

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Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures

R4513-8

Code du travail

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination

Article R4513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures de prévention pendant l'exécution des opérations

Résumé Les entreprises extérieures suivent le plan de prévention et le chef de l'entreprise vérifie que tout est en ordre.

Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

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Article R4513-2

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Coordination des mesures de sécurité avec les entreprises extérieures

Résumé Le patron doit réunir régulièrement les entreprises qui travaillent sur place pour s'assurer que tout est sécurisé.

Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent :
1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice ;
2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;
3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.

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Article R4513-3

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Informations et Participation des Entreprises Extérieures aux Réunions de Coordination

Résumé Les entreprises extérieures peuvent assister aux réunions de sécurité ou les demander si elles pensent que c'est nécessaire pour protéger les travailleurs.

Les chefs des entreprises intéressées par les opérations en cause sont informés de la date à laquelle se tiennent les inspections et réunions périodiques de coordination.
Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande, aux réunions et inspections organisées par l'entreprise utilisatrice.
En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs des entreprises extérieures peuvent, lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité des travailleurs, demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou inspections.

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Article R4513-4

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Mise à jour du plan de prévention lors de la coordination des mesures

Résumé Le plan de prévention doit être mis à jour pour inclure les nouvelles mesures de coordination.

Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.

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Article R4513-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions de coordination pour les entreprises extérieures

Résumé Si des entreprises extérieures prévoient de travailler plus de 90 000 heures dans un an, il faut organiser des réunions de coordination tous les trois mois.

Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.
Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.

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Article R4513-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas d'affectation de nouveaux travailleurs

Résumé Si de nouveaux employés arrivent sur un chantier en cours, leur chef doit prévenir le responsable de l'entreprise cliente.

Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.

Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article R. 4512-15.

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Article R4513-7

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Instructions de sécurité pour les entreprises extérieures

Résumé L'employeur principal doit s'assurer que les entreprises extérieures savent comment travailler en sécurité sur le site.

Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont donné aux travailleurs des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs entreprises.

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